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Conditions Générales de Vente


1. Information produits


Le revendeur présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits de phytothérapie sont des préparations à caractère d’hygiène alimentaire, l’utilisation de ceux-ci ne doit pas se substituer à une alimentation diversifiée. Le site www.ombellenature.com , quel que soit sa qualité et l'attention portée à sa réalisation, ne peut se substituer à l’avis averti d’un professionnel de la santé. Les produits vendus sur le dit site ne sont pas des médicaments et ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique. La responsabilité de
www.ombellenature.com ne saurait être engagée par les conséquences qui découleraient de son utilisation, ni, bien sûr, en cas d'interprétation erronée.

Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Nos gélules sont fabriquées avec le plus grand soin et nous n'indiquons pas spécifiquement le poids pour chacune d'elle. En effet la densité d'une même plante, varie d'une cueillette à l'autre et cette  indication ne pourrait alors qu'être approximative. . Ces dosages restent donc informatifs.


Tout les produits sont à tenir hors de portée des enfants.

2. Commandes


Les commandes sont traitées sur notre site internet www.ombellenature.com . Le client lance la procédure d'achat après le processus de saisie de commande et déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente " pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre site et ses clients. La gestion des commandes se traite informatiquement par ordre d'arrivée. NATURAL PHYTO se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de justificatifs ou réception de justificatifs non conformes.

Aucune commande ne sera honorée sans le règlement complet des factures. Toute commande non réglée dans les 8 jours sera automatiquement annulée.

Toute modification ou annulation demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (mail) avant la préparation des produits.

2.1. Prix et TVA


Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'acheteur. .Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur dans le panier après avoir sélectionné le pays de destination.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix et refacturé à l'Acheteur.

Les prix peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les parties, les prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Les offres présentées sur le site www.ombellenature.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.ombellenature.com se réserve le droit de modifier, l'assortiment des produits, leurs disponibilités et leurs prix, selon les contraintes imposées par le fournisseur et/ou fabricant et d'en informer le client. . Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Ces informations sont actualisées pendant les jours ouvrables.


2.2.Frais de port - Livraison - délais


Les frais de port et de traitement de commande sont calculés en fonction du poids du panier commandé et sont indiqués sur le site avant la validation de la commande. Certains produits peuvent bénéficier du franco de port.

Pour la France métropolitaine, Corse et Monaco plusieurs modes de livraison sont disponibles:  Colissimo Domicile avec signature, Colissimo Point Retrait à La Poste, en Relais Pickup( commerçants) en consigne Pickup Station. En cas de perte ou de spoliation du colis, celui-ci vous sera remplacé et réexpédié. Cette procédure sera enclenchée après réception par Natural Phyto de la confirmation écrite des services de Coliposte de la non distribution du colis. Votre colis ne voyage pas à vos risques et péril. C'est un gage de tranquillité. le vendeur assume le risque jusqu'à la remise du produit au consommateur.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque vous avez saisi une adresse incomplète ou erronée lors de votre commande et  empêchant nos prestataires de vous acheminer et  de vous remettre normalement le colis.

Le client peut préciser lors de la commande qu'il souhaite une livraison en colissimo ordinaire avec dépot en boîte à lettres normalisée. Dans ce dernier cas, aucune assurance n'est possible sur le colis.

Le délai moyen de livraison hors samedi, dimanche, jours fériés pour la France Métropolitaine comprend le temps lié à l'expédition 24 à 48H en moyenne ( Il s'agit du temps entre le moment où l'acheteur a validé sa  commande et la remise du colis au transporteur par le vendeur.) A cela , il convient d'ajouter le temps de transport Colissimo qui généralement est de 48 à 72H Le délai de livraison peut également être plus long que prévu lors d'évènements exceptionnels indépendants de notre volonté (rupture de stock de nos fournisseurs, mouvements sociaux, conditions météos exceptionnelles,  interdiction administrative de circulation des poids lourds.... ) Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Pour L'International et les DOM TOM les colis sont généralement expédiés en Colissimo Expert et Colissimo Europe dans certains pays européens. Le délai moyen indicatif  de livraison hors samedi, dimanche, jours fériés varie de 3 à 12 jours ouvrés selon la destination. Ce délai  peut également être plus long que prévu lors d'évènements exceptionnels indépendants de notre volonté (rupture de stock de nos fournisseurs, mouvements sociaux, conditions météos exceptionnelles,  interdiction administrative de circulation des poids lourds, colis retenu en douane.... ) 

En cliquant sur le lien ci dessous, vous pourrez consulter la grille tarifaire complète des frais de port.

 

Consulter la grille tarifaire des frais de port


NATURAL PHYTO se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles; dans ce cas, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour annuler celle-ci.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email de confirmation accompagné  d'un numéro de suivi vous permettant de suivre l'évolution de votre colis sur le site www.colissimo.fr

En cas d'absence du destinataire, et/ou de l'impossibilité de déposer un avis de passage, en cas d'adresse incomplète ou erronée, le prestataire (transporteur privé ou La Poste) retournera le colis à l'expéditeur  à savoir la société Natural Phyto .Le vendeur  informera alors le client par mail ou par téléphone afin de connaître ses intentions.

En cas de retour du colis dans nos services pour adresse erronée, incomplète, ou non récupération du colis dans le délai indiqué par le transporteur sur l'avis de passage, les frais de réexpédition resteront alors à la charge du client.

Dans le cas ou ce dernier souhaiterait être remboursé de sa commande au lieu de faire l'objet d'un nouvel envoi, la société NATURAL PHYTO se réserve le droit de déduire du remboursement, les frais de port facturés par le transporteur ou La Poste lors du premier envoi.


En cas de retard de livraison dans les 3 jours ouvrés (metropole) suivant  la date d'expédition  figurant sur l' email de confirmation d'expédition,  NATURAL PHYTO suggère au client de signaler ce retard par email à l'adresse suivante : 
ombellenature@orange.fr ou par téléphone au 04 42 61 05 57.

NATURAL PHYTO contactera immédiatement le transporteur ou La Poste pour diligenter une enquête. Si le colis n'est pas retrouvé il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est pas localisé, le transporteur considérera le colis comme perdu. A la clôture de l'enquête par le transporteur NATURAL PHYTO pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si les produits commandés  venaient à  ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par le transporteur ou les services de Coliposte.

2.3. Anomalie livraison



Le client a l’obligation de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du transporteur.  ( carton endommagé, imbibé....) 

Tout colis présentant une anomalie (avarie, manquant, etc…) devra être impérativement refusé par le destinataire. Le destinataire devra signaler ce problème  sous 48H à la société Natural Phyto  par email à  ombellenature@orange.fr  ou par courrier à: NATURAL PHYTO Lot 290 - Avenue des Chasséens - ZI Avon 13120 GARDANNE

Aucune marchandise ne sera remplacée ou échangée en cas de manquement aux règles ci-dessus.

En cas d'acceptation du colis, il est contractuellement considéré livré en bon état par le transporteur et plus aucun recours n'est possible.

La mention "sous réserve au déballage" n'a aucune valeur juridique


2.4. Taxes et Droits de Douane



Pour toutes les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane sont susceptibles d'être exigés par les autorités du pays de réception de la commande  lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur et varient fortement d'un pays à l'autre . Ombelle Nature n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut vous informer de leur montant exact.

Il appartient donc au Client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires. Lorsque vous commandez sur Ombelle Nature, vous êtes considéré comme l'importateur officiel des marchandises et vous devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits et veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

Nous attirons également l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières

 


2.5 Garantie légale de conformité


Le Vendeur informe l'Acheteur de l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens, prévue aux articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, et des défauts cachés des biens vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l'Acheteur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il doit adresser un courrier à "Natural Phyto,290 avenue des chasséens ZI Avon 13120 Gardanne" ou bien un courrier électronique à l'adresse ombellenature@orange.fr, en indiquant le numéro de commande concerné,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions coûts prévues par l'article L211-9 du Code de la Consommation) ; si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, l'Acheteur sera remboursé intégralement du montant total de sa commande (en rendant le produit), ou bien sera remboursé partiellement (en gardant le produit),
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente (en rendant le produit) ou une réduction du prix de vente (en gardant le produit).

 

3. Disponibilité


Les délais de disponibilité des produits sont mentionnés sur les fiches produits détaillées mises en ligne sur le site www.ombellenature.com  et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du client. La disponibilité des produits est mise à jour quotidiennement sur notre site.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs et/ou fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit aux caractéristiques et prix équivalents, disponible sur le site ombellenature.com. En cas d'impossibilité d'échange, NATURAL PHYTO se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report de ces dates ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêt pour le client.

Lors de la passation de sa commande, une date d'expédition est indiquée à l'acheteur pour chaque produit. L'expédition de l'intégralité de la commande interviendra lorsque tous les produits commandés par l'acheteur seront disponibles, cette disponibilité pouvant varier selon les produits. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois.

4. Paiement


Sauf convention expresse, toutes nos factures sont payables par chèque, par virement, par Paypal ou par carte bancaire, à l’exception des Professionnels ou seul le règlement par chèque ou par virement sont de rigueur.

Pour régler sa commande, le client dispose au choix lors de la validation finale du bon de commande de 4 modes de paiement :


4.1.Par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard,


Pour régler vos achats par carte bancaire, votre transaction transite par la plate forme de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire respectant  les  exigences sécuritaires internationales afin de  garantir la sécurité de votre paiement 24h sur 24h via une  connexion cryptée sécurisée. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Le vendeur ne conserve aucune information financière de l'acheteur dans sa base de données.

4.2.Par chèque


Pour  régler vos achats par chèque, vous devez sélectionner l'option " paiement par chèque " disponible sur la page de paiement Après validation de votre commande, il vous suffit d'imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir accompagné de votre chèque libellé à l'ordre de NATURAL PHYTO à l'adresse suivante :

NATURAL PHYTO
Lot 290-Avenue des Chasséens -ZI Avon
13120 GARDANNE


En cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque.

4.3.Par virement bancaire


Pour  régler vos achats par virement bancaire, il vous suffit de nous faire parvenir " un virement bancaire ". Vous devez sélectionner l'option " paiement par virement bancaire " disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (Adresse banque, code swift…). Après validation de votre commande, il vous suffit d'imprimer votre commande sur lequel figure nos coordonnées de banque et de nous la retourner selon les modalités ci-dessous. Mentionnez en référence de votre virement votre nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements de l'établissement bancaire ayant émis le virement sont à la charge du client acheteur.

Votre commande sera traitée dès réception de votre virement.

 4.4.Par Paypal

Pour régler ses achats par Paypal, l'acheteur doit sélectionner l'option Paypal à l'étape paiement et suivre les instructions indiquées.


4.5.Paiement par carte bancaire par téléphone


L'acheteur doit communiquer téléphoniquement au vendeur ses coordonnées bancaires figurant sur sa carte de crédit à l'exclusion de son code secret.

4.6.Paiement en 3x sans frais par chèque bancaire


Vous pouvez payer en trois fois sans frais uniquement par chèque.

Le premier tiers est débité le jour de la validation de votre commande.
Le deuxième tiers est débité 30 jours après votre commande.
Le troisième tiers est débité 60 jours après votre commande.

Votre commande sera validée dès réception des 3 chèques.


4.7.Professionnel


1er commande : chèque envoyé à la commande
Commandes suivantes : chèque envoyé à la commande, encaissé à 30 jours

4.8.Sécurité  et confidentialité

Toutes les données bancaires confidentielles transmises par l'acheteur pour les besoins du paiement de sa commande sont directement collectées par le partenaire financier du vendeur par le biais de liens cryptés et sécurisés respectant les exigences sécuritaires internationales. Le vendeur n'a aucun accès direct à ces données.

4.9.Avertissements


Afin de lutter contre les utilisations frauduleuses de cartes bancaires, le vendeur et son partenaire financier peuvent être amenés  à  demander des renseignements complémentaires à l'acheteur . Nous vous informons que ces vérifications peuvent allonger sensiblement le délai de livraison. Il  appartient alors à l'acheteur de fournir au plus vite ces pièces justificatives pour valider le paiement et nous permettre d'expédier les articles commandés.

5. Informatique et liberté


En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante :

NATURAL PHYTO
Lot 290- Avenue des Chasséns- ZI Avon
13120 GARDANNE


ou en nous contactant par email à  ombellenature@orange.fr

Ombelle Nature s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contre-partie financière. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement, le suivi de votre commande et la correspondance adressée par Ombelle Nature.

6. Droit de rétractation

Le client réputé être un "consommateur" au sens des dispositions du code de la consommation à l'exclusion de tout professionnel averti dispose d'un droit de rétractation.

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit pour informer le vendeur de son souhait de se rétracter sans justification. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert , ne pas avoir été utilisé et en parfait état et accompagné de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.


Pour exercer votre droit de rétractation , vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité ( par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la rubrique "Mon compte"  mais ce n'est pas obligatoire.


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio et vidéo( CD, DVD, Blueray, aux biens périssables, aux boissons alcoolisées et aux produits cosmétiques qui auraient été descellés.

Dès l'exercice du droit de rétractation par le consommateur, le vendeur dispose d'un délai de 14 jours pour rembourser le consommateur y compris  les frais d' expédition du premier envoi.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par l'acheteur.

Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire. Le remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire au consommateur.


Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception ou colissimo remis contre signature ou Chronopost à:


SARL Natural Phyto 290 avenue des Chasséens ZI Avon 13120 GARDANNE


Tout droit de rétractation exercé au terme des quatorze jours francs autorisés se verra refusé par le revendeur, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.


7. Clause réserve de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. A compter de la livraison, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit.Cette vente est soumise à la clause de réserve de propriété.
A défaut de paiement à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur


8.Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.ombellenature.com

 

9. Cookies

Pour rappel, un cookie est un fichier  qui contient une courte ligne de texte et de chiffres qui est conservé sur votre navigateur Internet ou sur votre PC. Il existe plusieurs types de cookies. Nous utilisons des cookies de:
  • Fonctionnalité: Ces cookies vous permettent d'utiliser les fonctionnalités basiques de notre site lors de la navigation et de l'achat. Ils  gardent en mémoire vos informations de connexion à l'exclusion de vos coordonnées bancaires.Les informations collectées grâce à ces cookies sont utilisées dans ce but uniquement et ne sont en aucun cas partagées ou vendues à des tiers.
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Autres navigateurs
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10. Responsabilité


Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.ombellenature.com ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.ombellenature.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. www.ombellenature.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie ou d'erreur de livraison qui découleraient d'éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la validation de sa commande

11. Attribution de compétence


Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat devra être porté devant les tribunaux français.

 

12. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site internet et de tout support, Natural Phyto se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Date de dernière mise à jour:21/04/2016

 

13. Informations sur la société


Le présent site est la propriété de la SARL NATURAL PHYTO

Siège social :

Lot 290 - Avenue des Chasséens- ZI Avon - 13120 GARDANNE
Tel :   + 33 (0)4 42 61 05 57
Fax : + 33 (0)4 42 61 05 57

SIRET : 500 176 136 00033 - TVA Intracommunautaire: FR15500176136


Adresse de courrier électronique :  ombellenature@orange.fr

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